Mentions légales

Le site et l’application YINDO Alert (le « Service ») sont édités par YINDO, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sous le numéro RB/PNO/26 A 128649, dont le siège est situé à Porto-Novo (Bénin).

Activité exercée : édition de logiciels et de solutions numériques, activités informatiques.

Directeur de la publication : nom du représentant légal à compléter. Contact : [email protected].

YINDO Alert n’est ni édité, ni affilié, ni approuvé par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) elle-même. Voir la section 4 ci-dessous sur la nature des données de marché affichées.

Le Service est hébergé par OVH Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 05519821, dont le siège est situé au 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni.

L’ensemble des éléments du Service (structure, textes, graphismes, logo, code source) est la propriété de YINDO ou de ses concédants, protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable dans l’espace OHADA. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les cours et données de marché affichés proviennent de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (brvm.org) et restent la propriété de la BRVM — voir la section 4 ci-dessous.

Une partie des cours affichés est obtenue par lecture automatisée de la page publique des cours de brvm.org, sans accord de redistribution formel avec la BRVM à ce jour. Le détail technique et l’analyse du cadre légal applicable (mentions légales de la BRVM, autorisations possibles) sont documentés séparément et tenus à jour à des fins de conformité. Les démarches nécessaires auprès de la BRVM pour régulariser cet accès sont en cours.

Une autre partie des données (historique de cours au-delà du jour courant, calendrier des publications de résultats, indicateurs de tendance) est simulée à des fins de démonstration et ne reflète pas des données réelles tant que ce n’est pas explicitement indiqué dans l’interface. Aucune information du Service ne constitue un conseil en investissement — voir les Conditions Générales d’Utilisation, section « Absence de conseil en investissement ».

YINDO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans garantie. YINDO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou retards dans la mise à jour de ces informations, ni des décisions prises sur leur fondement.

Le Service s’adresse principalement aux utilisateurs situés dans l’espace de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) — Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo — zone dans laquelle la BRVM elle-même opère et dont le droit communautaire (UEMOA/OHADA) régit déjà l’accès à ses propres données.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales est soumis au droit communautaire de l’espace UEMOA et, pour les matières relevant du droit des affaires harmonisé, au droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), sous le contrôle interprétatif de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de YINDO (Porto-Novo, Bénin), sous réserve des règles de protection impératives applicables aux consommateurs de leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected].

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